J.O. 14 du 18 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique
NOR : MAEA0420583A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1945 relatif au passeport diplomatique,
Arrête :
Article 1
Le b du A de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1945 est ainsi rédigé :
« b) Aux agents du ministère des affaires étrangères en activité, mentionnés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, ainsi qu'à leurs conjoints ou partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, et leurs enfants mineurs ; ».Article 2
Le b du C de l'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« b) Au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, et aux enfants mineurs des titulaires de passeports diplomatiques voyageant avec eux ; ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Michel Barnier